Ce document explique, de façon claire et transparente, comment nous utilisons et traitons vos données personnelles, pour que vous puissiez comprendre facilement notre démarche. De plus, nous vous indiquons comment nous contacter si vous avez des questions sur vos données personnelles.
AKSAM ASSURANCES SARL
Capital : 10 000,00 euros
RCS Paris : 840 653 463
Siège social : 10 Rue de Penthièvre 75008 Paris, France
Dans le cadre de l'exploitation de notre site, nous sommes susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant. Vos données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.
Nous collectons les données que vous acceptez de nous communiquer :
Lorsque vous vous rendez sur notre site Internet, même si vous n'effectuez pas une demande de devis, il se peut que nous collections automatiquement certaines informations telles que votre adresse IP, la date et l'heure de votre connexion, le matériel, logiciel ou navigateur Internet que vous utilisez, ainsi que les données sur le système d'exploitation de votre ordinateur.
Nous ne disposons pas seulement des informations que vous nous donnez. Il est possible que nous recevions également des informations sur vous de la part d'autres sources tel que pages blanches ou pages jaunes. Nous intégrons des services d'appel sur nos sites web pour vous permettre de contacter les conseillers de la société.
Vos différentes données sont collectées pour assurer :
Nous serons également susceptibles d'utiliser ces données à des fins légales et/ou règlementaires. En tout état de cause, nous nous engageons à traiter l'ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux normes simplifiées et autorisations uniques édictées par la CNIL.
AKSAM ASSURANCES récupère vos principales données pour les envoyer à la compagnie d'assurance la plus adaptée à vos besoins de tarification. Les destinataires de vos données personnelles sont nos partenaires : en principe les compagnies d'assurance, toute autre personne intervenant au contrat ou dans la gestion d'un sinistre en France.
Vos données personnelles sont stockées dans nos bases de données stockées sur des serveurs situés aux États-Unis.
Nous avons pour objectif de toujours conserver vos données personnelles de la manière la plus sûre et la plus sécurisée, et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement des données nécessaires pour la réalisation et le suivi de vos contrats.
| DOCUMENTS | DÉLAI DE CONSERVATION |
|---|---|
| Contrat : dispositions générales et particulières | 5 ans à compter de la date fin du contrat (contrat frais de santé) 30 ans à compter de la date fin du contrat (contrat comportant une garantie contre le risque décès) |
| Bordereaux de cotisations | 10 ans à compter de l'envoi du bordereau |
| Bulletins d'adhésion et d'affiliation | Conservation pendant la durée de l'adhésion/l'affiliation et : - 5 ans après la fin de la relation contractuelle pour les contrats ne contenant pas des risques décès - 30 ans après la fin de la relation contractuelle pour les contrats contenant des risques décès |
| Tout dossier sinistre (hors Frais de santé) | Pendant la durée de l'affiliation au contrat et 30 ans après le dernier règlement |
| Dossier Frais de Santé | Pendant la durée de l'affiliation au contrat et 5 ans après le dernier règlement |
| Dossier médicale sans suite | 6 mois à compter du classement sans suite de la demande |
| Données comptables et pièces justificatives | 10 ans après inscription comptable |
| Dossier Fraude | 5 ans à compter de la clôture du dossier fraude, auquel s'ajoute le délai de l'éventuelle procédure judiciaire |
Nous respectons la loi Informatique et libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données, ainsi que selon les nouvelles obligations du règlement général de la protection des données à caractère professionnel (RGPD).
Les cookies sont utilisés dans différents buts. Ils permettent de vous identifier en tant qu'utilisateur unique lorsque vous naviguez sur plusieurs pages d'un site Internet.
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Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 ainsi que le règlement n° 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits suivants :
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